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Contrat de licence utilisateur final pour les sons, bruitages et effets sonores de Bruitages.tv

Avant de télécharger les bruitages et effets sonores proposés sur le site http://www.bruitages.tv, il est indispensable de lire attentivement les stipulations du présent contrat de licence. C'est en vertu de ce contrat que vous serez autorisé à exploiter les bruitages et effets sonores à toutes fins, c'est-à-dire tant à des fins commerciales qu’à des fins non commerciales, selon les modes d'exploitation prévus au présent contrat.

Les stipulations de ce contrat de licence sont importantes. Vous disposez de la faculté d'imprimer ce contrat pour pouvoir en prendre connaissance avant d'y consentir. BRUITAGES.TV vous recommande également d'en conserver une copie papier pour toute référence ultérieure éventuelle. En cochant la case "J'accepte le contrat de licence" et en cliquant sur le bouton "VALIDER", vous consentez expressément à l'ensemble de ces termes et conditions et vous reconnaissez que ces derniers s’appliquent à chaque bruitage ou effet sonore que vous téléchargez. Si vous refusez tout ou partie de ces stipulations, ne cochez pas cette case, ne cliquez pas sur ce bouton, et ne téléchargez pas le bruitage ou l'effet sonore.

On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte d'au moins un bruitage ou effet sonore proposé par BRUITAGES.TV.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique du bruitage ou effet sonore, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation.
Si l'acheteur est une personne morale la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions fixées à l'Article 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence et présumés, de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve. D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits de propriété des représentants de BRUITAGES.TV.


Article 1 - Préambule
« BRUITAGES.TV » est une marque exploitée par Messieurs Vassia Zagar et Nicolas Dubois, entrepreneurs individuels (ci-après désignée « BRUITAGES.TV »). BRUITAGES.TV exploite le site Internet notamment accessible à l'adresse http://www.bruitages.tv, dont le but consiste à commercialiser par voie de téléchargement les bruitages ou effets sonores (ci-après "Bruitages") produits par Messieurs Vassia Zagar et Nicolas Dubois.
Vous êtes un utilisateur (ci-après "Vous") et Vous souhaitez exploiter un Bruitage proposé en téléchargement payant sur le site Internet BRUITAGES.TV (ci-après le "Site Internet"). A cette fin, Vous acceptez sans réserve toutes les stipulations du présent contrat de licence (ci-après le "Contrat").

Article 2 - Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles BRUITAGES.TV Vous concède à titre non exclusif une licence d'exploitation d’un ou plusieurs Bruitages en contrepartie du paiement du prix indiqué sur le Site Internet, pendant toute la période d'utilisation des Bruitages, pour le monde entier et les modes d’exploitation prévus à l’Article 3 ci-après (ci-après la "Licence").

Article 3 - Licence d'utilisation
BRUITAGES.TV, 46 rue de la République, 78600 Maisons-Laffitte, France, 33 (0) 1.39.12.54.65, accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation des Bruitages téléchargés ou livrés sur CD-Rom, et ce à la condition expresse de respecter les termes et conditions suivants:
* Tous les droits attachés appartiennent aux représentants de BRUITAGES.TV (Article L. 213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
* L'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes, et d'y avoir adhéré sans réserve.
* La propriété des Bruitages et des droits d'exploitation y afférents restent à BRUITAGES.TV qui ne fait que concéder une licence d'utilisation des Bruitages selon les termes de la présente licence.

Article 4 - Droits concédés
L'exploitation des Bruitages dans le cadre des utilisations autorisées ci-après ne fait l'objet d'aucun coût ou redevance supplémentaire.
Vous êtes autorisé à :
- Synchroniser ou mixer des Bruitages de BRUITAGES.TV avec des productions ou applications audio et/ou vidéo telles que :
- production de film, vidéo, DVD ou émission TV
- films institutionnels et applications pédagogiques
- attente et publicité téléphonique
- émissions et publicités radiophoniques
- émissions et publicités télévisées
- production musicale
- spectacles vivants, représentations et expositions publiques
- démonstration et présentations commerciales ou marketing
- livres audio/lectures sonores/lectures audio (e-book) et audioguides
- sites web et applications multimédia
- animations Flash et présentations Power Point
- dispositifs et programmes interactifs
- jeux vidéo
- podcasts

En tant que partie intégrante, synchronisée ou mixée, de telles productions ou applications, les Bruitages de BRUITAGES.TV peuvent être coupés, modifiés, copiés sur tout type de support (bande, film, DVD, CD,...) connu ou qui viendrait à l'être et/ou vendus, loués, distribués, donnés ou diffusés en public sans restriction.

- Réutiliser les Bruitages téléchargés sur le Site Internet dans plusieurs de vos productions ou applications.
- Faire une copie supplémentaire des Bruitages téléchargés depuis le Site Internet dans un but d'archivage ou de mémorisation.

Tous les droits non-autorisés par la présente Licence sont réservés.

Article 5 - Restrictions d'exploitation
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Transférer, ré-enregistrer, copier ou dupliquer, en totalité ou en partie, tout Bruitage de BRUITAGES.TV pour une utilisation autre que celles autorisées par cette Licence sans l'autorisation préalable de BRUITAGES.TV.
- Copier, dupliquer, donner accès, vendre, louer, prêter ou donner des Bruitages non-synchronisés issus des collections de BRUITAGES.TV par quelques moyens que ce soit, notamment par le web, le streaming audio ou n'importe quelle méthode de de mise à disposition actuellement connue ou qui viendrait à l'être.
- Transférer, ré-enregistrer, copier ou dupliquer, en totalité ou en partie, des Bruitages de BRUITAGES.TV par voie électronique, par une programme de partage de fichiers comme le peer to peer, par téléchargement direct, site FTP, réseau d'ordinateurs ou tout autre moyen non autorisé par BRUITAGES.TV.
- Donner un accès temporaire aux Bruitages de BRUITAGES.TV à une personne, physique ou morale, autre que celle détentrice de la Licence.
- Proposer des Bruitages de BRUITAGES.TV, en totalité ou en partie, gratuitement ou à la vente, comme contenu audio pour téléphonie mobile tels que des sonneries, sonneries de rappel, fonds sonores de messagerie, MMS ou tout autre contenu connu à ce jour ou qui viendrait à l'être sans un accord préalable de BRUITAGES.TV.
- Proposer des Bruitages de BRUITAGES.TV dans des applications de communication ou de divertissement mobiles comme iTunes ou iPhone comme des contenus non synchronisés proposés en accompagnement d'autres logiciels ou dans des applications dont la valeur ou l'intérêt relève en grande partie des Bruitages.
- Proposer/utiliser des Bruitages de BRUITAGES.TV, en totalité ou en partie, dans des jouets commercialisés ou tout support faisant appel à des puces électroniques ou de l'échantillonnage électronique tels que des livres sonores, poupées ou voiture pour enfant.
- Vendre ou mettre à disposition des ordinateurs, disques durs, CD, DVD ou n'importe quel support de stockage électronique contenant des Bruitages de BRUITAGES.TV , sans que ces Bruitages aient été définitivement effaces au préalable.

Article 6 - Durée
Cette licence d'utilisation portera ses effets pendant toute la période d'utilisation des Bruitages. Elle prendra fin dans l'hypothèse où Vous n'en respecteriez pas les termes et conditions.
Vous vous engagez à l'expiration du présent Contrat à détruire toutes les copies des Bruitages que Vous auriez faites.

Article 7 - Etendue géographique
La présente Licence vaudra pour tout pays.

Article 8 - Garantie
BRUITAGES.TV garantit la bonne qualité des Bruitages pendant une période de 90 jours à compter de la date d'acquisition.
En cas de découverte d'un défaut lié au téléchargement ou à la gravure de CD-Rom lors de cette période de 90 jours, BRUITAGES.TV s'engage à remplacer les Bruitages défectueux.

Article 9 - Conditions de téléchargement
BRUITAGES.TV ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus à votre fournisseur d'accès Internet (lenteur ou interruption toujours possible) ou des problèmes techniques rencontrés par l'hébergeur de BRUITAGES.TV. En conséquence, BRUITAGES.TV ne saurait être tenue responsable de la vitesse de téléchargement des Bruitages ni des altérations qui pourraient intervenir lors de l'opération de téléchargement.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service, et ne sauriez tenir responsable BRUITAGES.TV pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 10 - Limitation de la garantie et responsabilité
Sous réserve des garanties prévues à l'Article 8, les Bruitages sont fournis tels quels. Vous assumez tous les risques liés aux résultats et performances des Bruitages.
BRUITAGES.TV ne sera en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des Bruitages et ne saurait être tenue de les réparer.
BRUITAGES.TV n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'adéquation des Bruitages achetés, au besoin de l'utilisateur.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec le présent Contrat, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Divers
Le prix est dû que Vous exploitiez effectivement le ou les Bruitages ou non, que Vous téléchargiez effectivement le ou les Bruitages ou non.
Conformément à l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, les achats de Bruitages sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Les stipulations du Contrat doivent être interprétées à l'aune des conditions générales de vente du Site Internet (ci-après les "CGV"). En cas de contradiction entre les stipulations du Contrat et celles des CGV, celles du Contrat prévaudraient.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la ou les stipulations concernées seront supprimées du Contrat, sans que la validité ou l'opposabilité des autres stipulations n'en soient affectées.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Mis à jour le 17/08/2012 - Tous droits réservés